Italian Design from one property - Online Only jeudi 18 avr. 2019 à 20h00

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EMail : p.beaudonnet@piasa.fr
Tél. : 01 53 34 10 10

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Italian Design from one property - Online Only
Sur Drouot Online du jeudi 11 avril 11:00 au jeudi 18 avril 20:00

Contacts :

Martin Jalabert
m.jalabert@piasa.fr

Marie Calloud
01 45 44 43 53
m.calloud@piasa.fr

Visite sur rendez-vous uniquement :
Marion Pelletier | +33 1 40 34 88 84 | m.pelletier@piasa.fr
CONDITIONS DE VENTE
« Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme
mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant
des enchérisseurs à l'issue d'un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. Le
mieux-disant des enchérisseurs acquiert le bien adjugé à son profit ; il est tenu d'en payer le prix.
Sauf dispositions particulières et le cas des ventes effectuées dans le cercle purement privé, ces ventes
sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir et aucune entrave ne peut être portée à la liberté
des enchères. » (Article L 320-2 du Code de commerce)
La Maison de Ventes PIASA est un opérateur de ventes volontaires régi par les dispositions des articles
L 321-1 et suivants du Code de commerce.
La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acheteur.
Les ventes aux enchères sont soumises aux présentes conditions générales ».
AVANT LA VENTE

Estimation
Dans le catalogue, l’estimation figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix
d’adjudication résulte du libre jeu des enchères. Les estimations peuvent être données en plusieurs
monnaies. L’arrondie de ces conversions peut entraîner une légère modification des arrondissements
légaux.

Indications
Les lots précédés d’un * appartiennent à un actionnaire, un collaborateur ou un expert de la société
PIASA.
Les notices d’information contenues dans le catalogue en ligne sont établies avec toutes les
diligences requises, par PIASA et l’expert qui l’assiste le cas échéant.

VISIBILITÉ DES LOTS PENDANT LA VENTE ONLINE

Les lots pourront être visibles sur RDV au sein de notre stockage, situé : PIASA - 5 Boulevard Ney
75018 PARIS - Entrée véhicule par le 215 rue d’Aubervilliers 75018 PARIS.
Par conséquent, les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et
à constater leur état avant la vente aux enchères. PIASA se tient à leur disposition pour leur fournir
des rapports sur l’état des lots, en fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de
la vente. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif. Les couleurs des œuvres reproduites
dans le catalogue en ligne peuvent différer des couleurs réelles.
L’absence de réserve sur un lot n’implique pas que le lot soit en parfait état de conservation et
exempt de restauration ou imperfection (usures, craquelures, rentoilage). Les lots sont vendus dans
l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente. En conséquence, aucune réclamation ne
sera recevable dès l’adjudication prononcée.
Dans le cadre de la protection des biens culturels PIASA met tout en œuvre dans la mesure de ses
moyens pour s’assurer de la provenance des lots mis en vente. En cas de contestations notamment
sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la responsabilité éventuelle de PIASA, tenue par une
obligation de moyens, ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et
prouvée soit démontrée à son encontre.

L’action en responsabilité civile à l’encontre de la Maison de Ventes se prescrit par 5 ans à compter
de l’adjudication ou de la prisée.
PIASA se réserve le droit de retirer le lot d’une vente à tout moment s’il y a des doutes sur son
authenticité ou sa provenance.

LA VENTE

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de PIASA SA avant la vente afin de
permettre l’enregistrement de leurs données personnelles (une pièce d’identité sera demandée).
Toute fausse indication concernant l’identité de l’enchérisseur engagera sa responsabilité.
PIASA ne peut être responsable en cas de dysfonctionnement des plateformes utilisées pour enchérir
en ligne. L’utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation
de cette plateforme.
Mandat pour le compte d’un tiers
Tout enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, cependant il peut informer au préalable
PIASA de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers. PIASA se réserve le droit d’accepter ou
de refuser le mandat.

EXÉCUTION DE LA VENTE

L’adjudication réalise le transfert de propriété. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acquéreur qui devra les enlever dans les plus brefs délais. Il devra également faire
assurer son/ses achat(s) dès l’adjudication prononcée, l’ensemble des risques, notamment de perte,
dégradations, vol ou autres, étant dès cet instant transféré à celui-ci.
Le transport des lots devra être effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
La vente est faite au comptant et est conduite en euros.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à
l’encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.

1. Frais de vente

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les
commissions et taxes suivantes : 30 % TTC sur les premiers 150 000 € (25 % HT + TVA 20 %) puis 24 %
TTC de 150 001 € à 1 000 000 € (20 % HT + TVA 20 %) et 14,4 % TTC au-delà de 1 000 001 € (12 % HT
+TVA 20 %).
La société étant sous le régime fiscal de la marge prévu à l'Article 297A du CGI, il ne sera délivré
aucun document faisant ressortir la TVA.
Lots en provenance hors UE - Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais
additionnels pouvant être rétrocédé à l’adjudicataire sur présentation des documents douaniers
d’exportation hors Union Européenne. Ces frais sont de 6.60% TTC (soit 5.50% HT) sur le prix de
l'adjudication. Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de
24% TTC (soit 20% HT) sur le prix de l'adjudication.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service comptabilité au :+33 (0)1 53 34
10 17 L’adjudicataire UE justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un document

prouvant la livraison dans son Etat membre pourra obtenir le remboursement de la TVA sur les
commissions.

2. Paiement

Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué en euros. Le paiement
doit être effectué immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens
suivants :

1. Par carte bancaire:
VISA et MASTERCARD. (L’American express n’est pas acceptée)

2. Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours
de validité, ou d’un Kbis datant de moins de 3 mois pour les personnes morales

3. Par virement bancaire en euros :
RÉFÉRENCES BANCAIRES
HSBC, 26 BD MALESHERBES, 75008 PARIS
NUMÉRO DE COMPTE INTERNATIONAL (IBAN)
FR76 3005 6009 1709 1700 3866 868
BIC (BANK IDENTIFICATION CODE)
CC FRFRP

4. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de
PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à PIASA.

5. En espèces :
- Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit
pour les besoins d’une activité professionnelle.
- Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal
en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle, sur présentation d’un
passeport et justificatif de domicile.

3. Défaut de paiement

Conformément à l’article L 321-14 du Code de commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception,
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des
enchères; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de
l’adjudication, PIASA aura mandat d’agir en son nom et pour son compte et pourra :
- soit notifier à l’adjudicataire défaillant la résolution de plein droit de la vente, sans préjudice des
éventuels dommages-intérêts. L’adjudicataire défaillant demeure redevable des frais de vente ;
- soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication et des frais de
vente, pour son propre compte et/ou pour le compte du vendeur. PIASA SA se réserve le droit
d’exclure des ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les
présentes conditions générales de vente.
À ce sujet, la société de ventes volontaires PIASA est adhérente au Registre central de prévention des
impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer
par le débiteur concerné auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris.

EXPORTATION

Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, il est de la responsabilité de l’acheteur
de vérifier les autorisations requises en fonction du pays vers lequel il souhaite exporter l’objet
acquis.
L’exportation de certains objets dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation délivré par les services compétents du Ministère de la Culture, dans un
délai maximum de 4 mois à compter de sa demande. Ce certificat pourra être demandé par PIASA
pour le compte de l’acheteur après la vente. PIASA ne peut être tenue pour responsable des délais
ou des éventuels refus de délivrance d’un certificat d’exportation par le ministère de la Culture.
La réglementation internationale du 3 mars 1973, dite Convention de Washington a pour effet la
protection de spécimen et d’espèces dits menacés d’extinction. L’exportation de tout bien de France,
et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisation. Il est de la responsabilité de
l’acheteur de vérifier les autorisations requises. Tout lot contenant un élément en ivoire, en
palissandre,… quel que soit la date d’exécution ou son certificat d’origine, ne pourra être importé aux
États-Unis, au regard de la législation qui est appliquée.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les dispositions des conditions de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité d’une des
conditions ne peut entraîner l’inapplicabilité des autres conditions de vente. Les présentes conditions
de ventes sont rédigées en français et régies par le droit français. Les éventuels litiges relatifs à
l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente seront portés devant
les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de PIASA.

RETRAIT DES LOTS

Tous les achats réglés pourront être enlevés 24 heures après la vente dans notre stockage :
PIASA 5 boulevard Ney 75018 Paris
Entrée par le 215 rue d’Aubervilliers 75018 Paris
Hauteur maximum du camion 3m80
L’enlèvement des objets se fait sur rendez-vous par mail : piasa-ney@piasa.fr
Contact : Marion Pelletier | +33 1 40 34 88 84 | m.pelletier@piasa.fr
Les lots pourront être gardés à titre gracieux pendant 10 jours. Passé ce délai, des frais de dépôts et
d’assurance seront supportés par les acquéreurs au tarif de 30 euros HT forfaitaire et 3 euros HT par
jour calendaire et par lot, 6 euros HT par jour calendaire et par lot concernant le mobilier.

Protection des données personnelles

Le client PIASA dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à
PIASA dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004. Depuis le 25 mai 2018, PIASA est en conformité avec la nouvelle règlementation
européenne de la protection des données personnelles.