histoire naturelle et taxidermie dimanche 14 avr. 2019 à 14h30

Argent-sur-Sauldre, Zone industrielle, Les Aubépins 18410 Argent-sur-Sauldre

histoire naturelle et taxidermie

Havin Jean
EMail : contact@mdvhavin.com
Tél. : 02.48.58.23.96

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
BELLE VENTE D'HISTOIRE NATURELLE et TAXIDERMIE
D’une exceptionnelle collection parisienne


Expositions :
le samedi 13 avril de 10 à 12h et de 14 à 18h
le dimanche 14 avril de 9.30 à 12h

Experts :
Michael COMBREXELLE - 06 25 10 81 67 - michael.combrexelle @ orange.fr

Contact:

Monsieur Jean HAVIN
Tel: +33 (0)2 48 58 23 96
Fax: +33 (0)2 48 58 18 25
contact@mdvhavin.com

Maison de Ventes Jean HAVIN
ZI Les Aubépins
18 410 ARGENT SUR SAULDRE

Commissaire-priseur habilité :
Maître Cécilia CHOL

Frais de vente 22.5 % en sus des enchères.

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS DES VENTES AUX ENCHERES MOBILIERES PUBLIQUES ET VOLONTAIRES DE LA MAISON DE VENTES HAVIN JEAN



En prenant part à la vente aux enchères, l'enchérisseur se soumet obligatoirement à l'intégralité des conditions ci-dessous.



MAISON DE VENTE HAVIN JEAN SAS (ci­ après « HAVIN SAS»), Société par actions simplifiée à associé unique, de siège à 18410 Argent-sur-Sauldre, France, numéro d'immatriculation 803 808 104 R.C.S. Bourges, France.



La Maison de Ventes HAVIN JEAN  est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.


Agréée  le 09  septembre 2014 N° 059-2014.
 


La Maison de Ventes HAVIN JEAN agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.



Les objets seront mis aux enchères par HAVIN SAS au nom et pour le compte de ceux qui les ont remis (ci-après désignés individuellement comme le« Vendeur »). HAVIN SAS agit ainsi comme représentant du vendeur. Les objets mis en vente figurent dans le catalogue de la vente préparé par HAVIN SAS.



Les offres peuvent être soumises par une personne physiquement présente, ou avant la vente par le dépôt d'une offre écrite ou l'envoi d'un courrier électronique (contact@mdvhavin.com), ou pendant la vente par téléphone ou par les plateformes Internet « Drouot Digital » et « Auction.fr ».



Chaque acquéreur doit obligatoirement s'enregistrer auprès d'HAVIN SAS, en remplissant et signant le formulaire « Ordre d’achat », et en fournissant une copie d'un passeport ou d'une carte d'identité valables, et une copie d'un relevé bancaire ou d'une carte de crédit ou d'une carte bancaire. Les personnes qui soumettent des offres sur les plateformes Internet doivent en outre s'y inscrire en ligne au plus tard deux heures avant le début de la vente aux enchères.



La participation à la vente aux enchères en qualité d’enchérisseur, est autorisée à toute personne. Cependant, HAVIN SAS se réserve le droit discrétionnaire de refuser à toute personne la présence ou la participation à la vente aux enchères, sans indication de motif.



HAVIN SAS décline toute responsabilité pour les offres de tout type n'ayant pas été prises en considération. Le fait de soumettre une offre ne confère aucun droit à ce qu'elle soit prise en compte. HAVIN SAS n'est notamment pas responsable du bon fonctionnement des plateformes Internet, des lignes téléphoniques etc.



Tout enchérisseur est réputé agir en son nom et pour son compte, et est personnellement responsable de l'enchère, à moins d'avoir préalablement convenu par écrit avec HAVIN SAS qu'il pourrait enchérir au nom et pour le compte d'un tiers identifié et accepté par HAVIN SAS. La preuve des pouvoirs de représentation peut être exigée de personnes qui agissent comme représentants ou comme organes d'une personne morale. En cas de représentation acceptée par HAVIN SAS, le représentant répond dans tous les cas solidairement avec le représenté de l'accomplissement de tous les engagements.



Les objets seront mis en vente par HAVIN SAS par une procédure d’enchères.



Les mises de départ et les enchères sont fixées librement par HAVIN SAS. Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par  le  vendeur,  HAVIN SAS se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à ce que le prix de réserve soit atteint, et de retirer l'objet de la vente s'il n'est pas atteint



L'adjudication a lieu en euros. Elle est prononcée oralement par le Commissaire-priseur habilité. Le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur est conclu par cette adjudication.



L'adjudication est en principe prononcée au plus offrant reconnu par HAVIN SAS dans le processus de vente aux enchèresHAVIN SAS est cependant libre d'écarter une offre de manière discrétionnaire, sans indication de motifs particuliers. Ni un vendeur ni HAVIN SAS n'a une quelconque obligation d'adjuger un objet. HAVIN SAS a le droit discrétionnaire de retirer à tout moment un ou plusieurs objets de la vente aux enchères sans indication de motif.



Les offres écrites, par e-mail, téléphoniques ou effectuées sur les plateformes Internet seront portées à la connaissance de l'assistance par HAVIN SAS lors de la vente



La remise d'une offre avant ou lors de la vente aux enchères signifie que celle­ ci est juridiquement obligatoire pour celui qui l'a formulée.



L'enchérisseur demeure lié à son offre jusqu'à ce que celle-ci fasse l'objet d'une surenchère ou qu'elle soit écartée par HAVIN SAS. En présence de deux offres égales, la priorité sera donnée aux offres formulées par les enchérisseurs présents dans la salle.



La criée suivra en principe l'ordre du catalogue. HAVIN SAS a toutefois le droit discrétionnaire de réunir les numéros du catalogue, de les séparer, de les proposer aux enchères dans un ordre différent ou encore de renoncer à mettre certains numéros aux enchères.



Les offres conditionnelles ne sont pas acceptées.



En plus du prix d'adjudication, l'acheteur est débiteur d'un supplément sur le prix d'adjudication qui s'élève à 22.5% du prix d’adjudication (TTC, notamment TVA comprise uniquement sur les frais).



Le procès-verbal sera dressé par le Commissaire-priseur habilité  présent lors de la procédure de vente.



HAVIN SAS signera le procès-verbal au nom et pour le compte de chaque vendeur, et représentera à cette occasion chaque vendeur.




Tout acquéreur s'engage à respecter les obligations suivantes :


Payer le prix d'adjudication, majoré de 22.5%. Un paiement est réputé effectué lorsque ces montants ont été intégralement versés à HAVIN SAS, et encaissé par HAVIN SAS (la date de réception du paiement faisant foi);


S'identifier au sens de l'article B.2 ci-dessus (notamment par une copie d'un passeport ou d'une pièce d'identité valables);


Une fois les obligations remplies, prendre possession de l'objet.



Tout enchérisseur à qui un objet a été adjugé s'engage à exécuter l'intégralité des obligations dans les 45 jours dès la clôture de la vente aux enchères. Il est en demeure dès l'expiration de ce délai, sans que la fixation d'un délai supplémentaire ne soit nécessaire.



La propriété d'un objet adjugé est transférée à l'acheteur lorsque ce dernier prend possession de l'objet adjugé.



Tous les paiements sont reçus par HAVIN SAS, agissant au nom et pour le compte de chaque vendeur d'objet.



Les paiements doivent avoir lieu de la manière suivante :



En espèces en EUR, HAVIN SAS demeurant toutefois libre de refuser tout paiement en espèces excédant € 1'000.- sans indication de motifs ;



Par virement bancaire, sur le compte suivant :