Tableaux, mobilier & objets d'art vendredi 15 mars 2019 à 12h00

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Tableaux, mobilier & objets d'art

Drôme Enchères Valence
EMail : info@encheres-valence.com
Tél. : 04.75.56.58.27

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Tableaux, mobilier & objets d'art

Clôture des enchère le 15 mars à 12h

contact :
David Monteillet
04 75 56 58 27
mail: info@encheres-valence.com

Frais de vente : 21,6%
CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



LA VENTE ET SON DÉROULEMENT :



ARTICLE 1


L’adjudication sera faite au plus offrant contre paiement comptant ; faute de paiement comptant, l’effet sera revendu à la folle enchère de l’adjudicataire, Maîtres de Lostalot et Monteillet appréciant, sous leur seule responsabilité les cas de folle enchère.


En cas de double enchère, l’effet sera immédiatement remis en vente et le public admis à nouveau à enchérir.



ARTICLE 2


Les cotes, quantités et qualités figurant dans le catalogue ne sont données qu’à titre indicatif et ne sont pas garanties ; les effets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente, sans aucune garantie ni aucun recours. L’adjudicataire est réputé compétent et avoir pris connaissance des éventuelles erreurs de descriptif ainsi que des défauts ou imperfections des effets avant la mise aux enchères. Les photos utilisées sur les différentes publicités ne sont pas contractuelles. L’adjudication a toujours lieu aux risques et périls de l’adjudicataire.



ARTICLE 3


Les enchères peuvent être émises verbalement, téléphoniquement ou par ordre d’achat.


Dans ce dernier cas, l’ordre doit être adressé par écrit, accompagné d’une garantie de paiement, dont un modèle est joint au catalogue, avant la vente. L’ordre d’achat doit, à peine de nullité, comporter la désignation de l’effet sur lequel on souhaite enchérir, indiquer sa référence au catalogue de la vente ainsi que le prix maximum au-delà duquel on ne désire plus enchérir ; ce prix s’entendant hors frais et taxes.


Les enchères téléphoniques ne seront acceptées qu’après dépôt d’une garantie bancaire.



LE PAIEMENT DU PRIX, DES FRAIS ET TAXES



ARTICLE 4


Les adjudications sont faites TTC incluant une TVA de 20 %. Les frais en sus des enchères sont donc de 21.6 pour cent TTC, plus pourcentage supplémentaire inhérent aux modes de vente adoptés (internet…).



ARTICLE 5


Pour être effectif, le paiement comptant du prix d’adjudication, augmenté des frais et taxes se fera :


- soit en espèces dans le respect de la réglementation en vigueur pour les résidents et non résidents.


- soit par chèque certifié, sinon par chèque accompagné obligatoirement d’une lettre de garantie de paiement de la banque, établie impérativement d’après le modèle en fin des conditions générales


- par virement téléphonique de la banque de l’adjudicataire au compte de la SARL DROME ENCHERES VALENCE.


La validité et la provision du chèque tiré sur des établissements étrangers devront pouvoir être confirmés par télex de banque à banque et ce depuis la banque de la SARL DROME ENCHERES VALENCE.


Un supplément de 1% sera perçu par chèque tiré sur un établissement étranger pour couvrir les frais bancaires, avec un minimum de 15 € et un maximum de 54 €.


Aucun règlement par crédit documentaire ne sera accepté.




LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET LES GARANTIES



ARTICLE 6


Le transfert de propriété ne sera effectif que lors de l’encaissement définitif du paiement, la clause de réserve de propriété édictée par la loi 20 335 du 12 mai 1990 bénéficiant aux vendeurs.



L’ENLÈVEMENT DES EFFETS ADJUGES



ARTICLE 7


Les enlèvements ne sont autorisés que sur présentation du bordereau d’achat après paiement effectif complet dans les conditions des articles 1,5 et 6.


ARTICLE 8


Les objets achetés devront être récupérés par les adjudicataires dans un délai maximum de deux mois. A compter de deux mois, des frais de gardiennage de 50 euros par mois seront appliqués




DISPOSITIONS DIVERSES



ARTICLE 9


En tout état de cause, il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales de vente.


Dans les cas où l’adjudicataire émettrait des réserves générales ou particulières dérogeant aux présentes conditions, ces réserves seront réputées nulles et non écrites sans que le vendeur ou ses mandataires aient à l’en informer expressément.



ARTICLE 10


Seule la version des conditions générales de vente rédigées en langue française, régit la vente ; toute traduction n’est qu’indicative.


En cas de contradiction entre une traduction et le texte français, c’est ce dernier qui prévaudra.



ARTICLE 11


Le fait de porter une enchère, implique l’entière adhésion de l’enchérisseur aux conditions ci-dessus énoncées.


Les présentes conditions se trouvant reproduites dans le catalogue de la vente et / ou affichées sur les lieux de la vente, l’enchérisseur ne pourra invoquer l’ignorance de celle-ci.