costumes d'opéras et de ballets dimanche 17 mars 2019 à 10h30

THEATRE DU CAPITOLE, 31000 TOULOUSE, FRANCE

costumes d'opéras et de ballets

D.N.I.D Toulouse
EMail : cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Tél. : 05.61.10.80.00

Mes ordres d'achat
Retour au catalogue
INFORMATIONS SUR LA VENTE
CONDITIONS DE VENTE

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente


La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.

Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

Important : l'exposition se déroulera les 14/03/2019 et 15/03/2019 au THÉÂTRE DU CAPITOLE de 11h à 17h (entrée libre).


Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.


Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.  


Frais de vente


La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %


Ordre d'achat


Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 16/03/2019 à 12h sur internet et le 15/03/2019 à 16h par courrier. 


Vente en direct sur Internet


Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.


Paiement


Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Les lots seront à retirer au Théâtre du Capitole, le 17/03/2019 pour tout lot payé intégralement le jour même. Pour les autres lots, le retrait s'effectuera exclusivement du 25 mars au 06 avril de 14h à 17h, sur rendez-vous uniquement au 8 rue Jean Rodier 31400 TOULOUSE

Sécurité

En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 154 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.