tapis, tapisseries, sérigraphies, fèves de collection, postes TSF samedi 16 févr. 2019 à 15h00

www.drouotonline.com

tapis, tapisseries, sérigraphies, fèves de collection, postes TSF

Hôtel des Ventes des Graves - J. Barra
EMail : etude.barra@outlook.com
Tél. : 05.56.67.62.62

Mes ordres d'achat
Retour au catalogue
INFORMATIONS SUR LA VENTE
CONDITIONS DE VENTE

CLAUSES ET CONDITIONS DE LA VENTE




  1. Les différentes marchandises seront vendues aux enchères publiques, au plus offrant et au dernier enchérisseur, à prendre par les acquéreurs, à leurs frais, risques et périls, sur le lieu de la vente et en l’état où elles se trouvent et telles qu’elles se comportent. Les acquéreurs ne pourront prétendre à aucune réclamation pour quelque cause que ce soit.


  1. Les estimations portées au catalogue sont données au lot. L’officier vendeur se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises pour lesquelles les enchères seraient jugées insuffisantes.


  1. L’adjudicataire paiera comptant le prix principal de l’enchère majoré des frais mis à sa charge, à savoir : Honoraires et TVA sur honoraires 21,60% TTC.


  1. Les enchères ne seront reçues que si elles émanent de personnes capables. L’acheteur ne payant pas ce qu’il doit à l’expiration des délais de 10 jours fixés pour le paiement, pourra être poursuivi pour « Folle enchère » (article L321-14 du Code de Commerce) et le bien pourra être remis en vente. Des frais de procédure seront appliqués. Le « fol enchérisseur » ne peut enchérir sur la nouvelle adjudication.


  1. L'acheteur est tenu d'enlever ses achats dans les délais fixés selon le règlement d'enlèvement (voir ci-dessous N°6.) – Les envois sont sous l'entière responsabilité et à la charge des acquéreurs. Au besoin, nous pourrons vous diriger vers certains prestataires.


  1. Les marchandises devront être enlevées le jour prévu et ce après parfait paiement. Des frais de stockage seront facturés à l’adjudicataire si enlèvement non effectué 7 jours après la vente.


POUR LES ACHATS DE GROS VOLUME PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES DE L’OVV



  1. Les acquéreurs devront prévoir le matériel et la main d’œuvre nécessaire pour l’enlèvement des marchandises.


  1. Le démontage et/ou l'enlèvement des biens se feront dans les règles de l'art.


  1. Tout dégât occasionné à l'immeuble, à d'autres biens ou à des personnes lors des visites ou lors du démontage ou de l'enlèvement des biens devra être dédommagé par le responsable ou réparé dans les règles de l'art. Les acheteurs doivent suivre toutes les instructions et règlements législatifs, aussi bien en ce qui concerne l'environnement que le milieu. En cas de défaillance, l'acheteur sera tenu responsable.


  1. Paiement : Chèque bancaire (avec deux pièces d’identité), Chèque certifié, Lettre accréditive ou Espèces jusqu’à 1 000 € (pour les professionnels et particuliers C.E.E. et hors C. E. E. après vérification d’adresse dans leur pays).


  1. Paiement : Chèque de banque obligatoire, au-delà de 500 €.


  1. Exportation : Le remboursement de la TVA ne pourra s’effectuer que si le bien est exporté avec preuve de cette exportation dans un délai de 1 mois suivant la vente. Le chèque sera établi au nom de l’acheteur dans les 3 mois suivant la vente. (cf. : 7ème Directive TVA applicable au 01.01.1995).



Les marchandises ne seront délivrées que dans les conditions


ci-dessus énoncées



Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acquéreur.


Notre transporteur : MBE Mérignac 90 av. du Château d’eau 33700 Mérignac 05.56.96.64.27