militaria mardi 12 févr. 2019 à 13h30

Argenteuil, 19, rue Denis-Roy 95100 Argenteuil

militaria

Argenteuil Maison de vente
EMail : accueil@argenteuilencheres.fr
Tél. : 01 34 23 00 00

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Suite à succession, dispersion de collection ARMES BLANCHES ET ARMES A FEU, COIFFURES ET HABITS ORIENTAUX, DECORATIONS, CANNES, ARMES BLANCHES ET ARMES A FEU, COIFFURES, UNIFORMES, EQUIPEMENTS ET DIVERS.

Experts :
Gaëtan BRUNEL Tél : 33 (0) 1 45 67 12 81
Patrice SABBAH Tél : 06 68 53 66 29 

Expositions : 
lundi 11 février de 14h00 à 18h00
mardi 12 février de 09h15 à 11h15

 
CONDITIONS DE VENTE
Pour les envois contacter la société Mail Boxes Etc. Maisons-Laffitte Tél : +33 (0) 1 85 39 05 00 Fax : +33 (0) 1 85 39 05 01 42 rue de Paris 78600 Maisons-Laffitte mbe2538@mbefrance.fr 

LOTS VENDUS EN L'ETAT, aucune réclamation admise une fois l'adjudication prononcée. Les ordres d'achat doivent déposés au plus tard 2H AVANT LA VENTE. Enchères par téléphone UNIQUEMENT pour les lots estimés plus de 100 €. Le paiement se fait par chèque (présentation obligatoire de deux pièces d'identité), carte bancaire (sauf American Express), espèces jusqu'à 1 000 €. 


Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente de meubles aux enchères publiques sont régies par le droit français, énoncé notamment aux articles L. 320-1 et suivants du code de Commerce.



Chaque participant à une vente aux enchères publiques organisée par Argenteuil Maison de Vente (AMV) est réputé avoir pris connaissance et accepté les termes des conditions générales de vente ci-après énoncées.



I - DEFINITION ET EXPOSITION DES BIENS MIS EN VENTE



Conformément à la loi, les indications portées au catalogue papier ou numérique engagent la responsabilité d’AMV, sous réserve d’éventuelles rectifications, notifications et/ou réserves annoncées oralement au moment de la présentation du lot par le commissaire-priseur, et portées au procès-verbal de la vente.



Les lots sont vendus tels quels, en tant qu’objets de collection, dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente, avec leurs éventuels défauts ou imperfections. A ce titre notamment, l’état de fonctionnement des pendules, montres, appareils-photos, caméras, appareils électriques ou mécaniques … n’est pas garanti.



Une exposition avant la vente permet aux acheteurs potentiels de constater par eux-mêmes l’état des biens présentés à la vente, et de prendre connaissance de l’ensemble de leurs caractéristiques (dimensions, couleur, restaurations, usures ...). Pendant cette exposition, toute manipulation d’objet non supervisée par AMV se fait au propre risque du visiteur ; sa responsabilité pourra être retenue en cas d’accident.



Les personnes qui ne pourraient se rendre à l’exposition sont vivement invitées, préalablement à la vacation, à prendre tout renseignement utile auprès d’AMV (demande de photographies, rapports de condition, etc.) si elles souhaitent enchérir sur un lot.



Aucune réclamation ne sera donc admise, après adjudication, relativement aux restaurations d’usage et petits accidents – et ce, notamment, pour les ventes courantes qui comprennent un très grand nombre de lots de valeur minime, et ne sont pas concernées par les exigences de description préalable exacte, précise et sincère (cf. art. 1.5.5 du Recueil des obligations déontologiques des OVV).



II - DEROULEMENT DES ENCHERES ET FORMATION DE LA VENTE



Les personnes présentes en salle ou sur le « live » d’une vente peuvent enchérir librement. A l’issue du processus d’enchères, le commissaire-priseur prononce l’adjudication du lot au mieux-disant et dernier enchérisseur. La vente se forme à l’énoncé du mot « adjugé » : l’adjudicataire s’engage alors à régler immédiatement le prix d’adjudication majoré des frais de vente, et des éventuels impôts et taxes dont il serait redevable.



En cas d’enchères simultanées reconnues par le commissaire-priseur, le lot sera représenté, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en vente.  



AMV se réserve le droit de refuser d’exécuter les ordres, ou de ne pas prendre les enchères portées par un enchérisseur si celui-ci a été précédemment impliqué dans un incident de paiement, ou s’il ne présente pas les garanties nécessaires.



Ordres d’achat fermes / par téléphone


AMV se charge d’exécuter les ordres d’achat qui lui sont confiés.



Les ordres d’achat fermes / par téléphone ne sont pris en compte qu’à la suite d’une demande écrite, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou d’un chèque signé et d’une copie de pièce d’identité, reçue au moins 24H avant la vacation. AMV se réserve la possibilité de demander des garanties de paiement pour certains lots particulièrement onéreux ou sensibles.



L’exécution des ordres d’achats fermes / par téléphone est un service gracieux rendu par AMV, qui ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution d’un ordre d’achat, ou d’un incident téléphonique (coupure de ligne, impossibilité de joindre l’enchérisseur, etc...). 



AMV se réserve également la possibilité de refuser les ordres d’achat par téléphone pour les œuvres de trop faible valeur.



Participation dématérialisée à la vente aux enchères via un « live » numérique


Pour certaines vacations, possibilité est offerte aux enchérisseurs de participer à la vente via le « live » d’Interencheres. Les enchères en ligne sont régies à la fois par les présentes conditions générales de vente et les conditions d’utilisation de la plateforme Interencheres Live définies par Interencheres / CP Multimedia SAS, disponibles sur leur site. AMV se réserve la possibilité de demander des garanties de paiement pour certains lots particulièrement onéreux ou sensibles et, en l’absence de ces garanties, de refuser les enchères « live » correspondantes.



Rappel : conformément à l’art. 9.9 des conditions générales de la plateforme Interencheres Live, « en cas d’enchères simultanées d’un montant égal, l’Enchérisseur reconnaît et accepte que la priorité puisse être donnée à la discrétion de l’Adhérent-Annonceur, généralement en faveur des acheteurs présents physiquement en salle ».



AMV ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un problème ou d’une mauvaise manipulation technique qui surviendrait pendant le déroulement de la vente, interrompant la connexion ou empêchant la prise en compte d’un ordre d’achat « secret » / d’une enchère « live ».



Seul le procès-verbal dressé par le commissaire-priseur fait foi. Les descriptions, mentions, photographies et prix annoncés sur Interencheres « Live » peuvent faire l’objet de modifications significatives au moment de la présentation du lot par le commissaire-priseur. Ces modifications étant annoncées oralement, AMV incite vivement les enchérisseurs « live » à être attentifs aux paroles du commissaire-priseur et à se rapprocher de l’étude pour tout renseignement utile.



III – REGLEMENT DES BIENS ACQUIS ET EXECUTION DE LA VENTE



Responsabilité des enchérisseurs


Rappel : en portant une enchère sur un lot par quelque biais que ce soit, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication de ce lot, augmenté de la commission d’adjudication et de tout droit ou taxe exigible.



Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec AMV. En cas de contestation de la part d’un tiers, AMV pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de l’enchère en cause et de son règlement.



AMV se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire défaillant ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente.



Frais à la charge de l’acheteur


Une fois le lot adjugé, l’acheteur paie à AMV, en sus du prix d’adjudication, une commission d’adjudication de :


_ pour les lots judiciaires : 12 % HT (soit 14,4 % TTC) ;


_ pour les lots volontaires : 15,83 % HT (soit 19 % TTC) en vente courante, 16,9 % HT (soit 22 % TTC) en ventes de spécialité, 20,83 % HT (soit 25 % TTC) en belles ventes (TMOA, Bijoux Argenterie, Cinéma Photographie).



Le prix global à acquitter s’entend donc ainsi : prix d’adjudication + commission d’adjudication (+ éventuels taxes et impôt).



Le taux de TVA en vigueur est de 20 %. Le règlement d’un bordereau avec frais HT n’est accepté que sur présentation d’une attestation d’achat en franchise de TVA.



Règlement du prix global comptant


AMV précise et rappelle que la vente aux enchères publiques est faite au comptant. L’adjudicataire doit immédiatement s’acquitter du règlement total de son achat et cela indépendamment :


  • De l’impossibilité dans laquelle il se trouve de prendre immédiatement possession de son lot ;
  • De son souhait de sortir le lot du territoire français : le règlement du bien ne peut en aucun cas être soumis à l’obtention d’un certificat de sortie du territoire français.


Le règlement pourra être effectué :


  • Par espèces, dans la limite de 1 000 € pour un résident français / 15 000 € pour un résident étranger sur présentation d’un justificatif ;

- Par chèque(s) bancaire(s) avec présentation obligatoire de 2 pièces d’identité pour un particulier / présentation obligatoire d’un extrait K-bis et d’une pièce d’identité pour une personne morale ; Membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale, accepte à ce titre les règlements par chèque libellés à son nom ;


- Par carte bancaire, Visa ou Mastercard (à l’exception d’American Express) ;


  • Par virement bancaire en euros (les éventuels frais bancaires en résultant sont à la charge de l’adjudicataire).


AMV se réserve le droit de refuser le paiement par une personne autre que l’acheteur enregistré au moment de la vente.



Règlement des lots adjugés par l’intermédiaire d’Interenchères Live


Conformément à ses conditions particulières, Interencheres Live facture une commission de 3 % (ou 20 euros HT pour les véhicules) sur le montant des lots volontaires adjugés par son intermédiaire, que l’internaute adjudicataire doit acquitter en sus de la commission d’adjudication définie ci-dessus (Cf. Frais à la charge de l’acheteur).



AMV prélève, selon les conditions particulières définies par Interencheres Live et Paybox, et sauf volonté contraire exprimée par l’internaute dans les 24h suivant la vente, le montant du prix global sur la carte bancaire utilisée par l’adjudicataire au moment de son inscription sur Interencheres Live.



Défaut de paiement et réitération des enchères


Conformément à l’art. L. 321-14 du Code de commerce, « A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant ».



En cas de non règlement dans un délai de 15 jours à compter de la date de vente, AMV se réserve le droit d’effectuer un signalement auprès d’Interencheres, et de demander la fermeture du compte de l’enchérisseur défaillant.



Retrait des lots


AMV ne délivre les biens vendus à l’adjudicataire qu’après paiement intégral du prix. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance sera différée jusqu’à encaissement définitif du chèque.



Il est recommandé de venir retirer les lots dans les plus brefs délais suivant la vente ; le retrait s’effectue uniquement sur rendez-vous.



Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer son lot dès l’adjudication. En cas de dégradation, vol, perte ... survenant avant la délivrance du lot et dans un délai maximum de 30 jours à compter de la vente, l’indemnisation offerte par l’assurance d’AMV ne pourrait être contestée, et en aucun cas supérieure au montant de l’adjudication. Aucune indemnité ne sera due en cas de dommages causés au verre ou à l’encadrement, ni en cas de dommages causés par un tiers à qui le bien aurait été confié en accord avec l’acheteur.



Gardiennage des meubles ou objets après la vente, frais de gardiennage, réquisition de remise en vente


A l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’adjudication, les biens non enlevés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’adjudicataire. Des frais de magasinage seront facturés à hauteur de 20 € / m3 / semaine.



Lorsque les frais de magasinage atteignent le montant d’adjudication des objets entreposés, AMV est expressément autorisé à les remettre en vente, l’adjudicataire initial lui donnant, par les présentes, réquisition de vente, selon les conditions générales de vente d’AMV. La vente se fera sans prix de réserve. AMV est expressément autorisée à prélever sur ce prix de vente, outre les frais vendeurs conventionnels, les frais de gardiennage dus. Le solde, s’il existe, revient à l’adjudicataire initial.



Envoi des lots


AMV ne gère plus l’envoi des lots acquis au cours de ses vacations. Les adjudicataires qui souhaitent faire expédier leur(s) lot(s) sont orientés vers un prestataire de service qui se chargera de venir récupérer leur(s) achat(s) à l’étude, procédera à leur emballage et à leur expédition. Pour le transport de mobilier, les adjudicataires peuvent se rapprocher de l’étude, qui leur communiquera les coordonnées de transporteurs.



ATTENTION ! Le règlement de l’intégralité du prix ne saurait, en aucun cas, être conditionné par la possibilité de réaliser l’envoi du bien acquis.



AMV ne pourra, en aucune circonstance, être tenue responsable de la perte, du vol ou des dégradations qui surviendraient au cours de l’expédition des biens à leurs destinataires.



Sortie du territoire


La sortie de France d’un bien adjugé peut être sujette à une autorisation administrative. L’obtention du document relevant uniquement de la responsabilité de l’adjudicataire, l’enchérisseur est invité à se renseigner, préalablement à la vente, sur les obligations auxquelles il s’expose pour faire sortir l’œuvre du territoire français.



Le retard ou le refus de délivrance, par l’administration, du ou des documents de sortie du territoire ne justifiera ni l’annulation, ni la résolution de la vente, pas plus qu’un retard de paiement.



Si AMV est sollicitée, à titre de service, par l’acheteur ou son représentant pour procéder à ces démarches administratives, l’ensemble des frais engagés sera intégralement à la charge du demandeur.



Exportation après la vente – récupération de TVA


La TVA collectée au titre des frais acheteur peut être remboursée à l’adjudicataire dans les délais légaux – 2 mois à compter de la vente – sur présentation des documents justifiant l’exportation.



Biens soumis à procédures d’enregistrement - Vente de véhicules


Certains objets (véhicules, armes, ivoires…) font l’objet de procédures d’enregistrement particulières après la vente, qui relèvent de la responsabilité de l’acquéreur et sont à sa charge. Des conditions spécifiques s’appliquent aux ventes de véhicules, elles sont à disposition sur demande auprès de l’étude.



Responsabilité


Conformément à l’article L. 321-7 du Code de commerce, « les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée ».



IV - Protection des données



Application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.


Dans le cadre de ses activités de ventes aux enchères, AMV est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à AMV.


AMV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment des opérations commerciales et de marketing).


Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.