Mode jeudi 7 févr. 2019 à 14h00

31 rue François 1er, 75008 PARIS

Mode

CMA Morlot & Donikian
EMail : secretariat@cma-donikian.com
Tél. : 01.55.25.68.68

Mes ordres d'achat
Retour au catalogue
INFORMATIONS SUR LA VENTE
800 ARTICLES DE LUXE - VIONNET
Couture, Prêt à Porter pour femme, Robes, Top, Pantalons, Jupes... Maroquinerie & Souliers, Sacs, Pochettes, Sandales, Sneakers, Bottes...
MERCHANDISING DE LA BOUTIQUE
Mobiliers, Agencement et Eléments de décoration - Vitrines, Ecrans, Tapis, Banquettes, Cabines, Portants, Mannequins...


Possibilité de faculté de réunion plus 10% de la valeur totale

Exposition des marchandises :
Jeudi 7 Février 2019 de 9h30 à 12h
38 avenue François 1er 75008 PARIS

**FRAIS en sus 12% +TVA sur frais

CMA MORLOT & DONIKIAN
5 rue du Louvre 75001 PARIS
tél: 01.55.25.68.68 fax: 01.55.25.68.69
@: secretariat@cma-donikian.com
www.cma-donikian.com
CONDITIONS DE VENTE
CLAUSES ET CONDITIONS DE LA VENTE
1/ Les marchandises seront vendues aux enchères publiques, au plus offrant & dernier enchérisseur à prendre par les acquéreurs, à leurs frais, risques et périls, dans les magasins et en l’état où elles se trouvent et telles qu’elles se comportent.
Les marchandises seront visibles avant la vente; aussi, les acquéreurs ne pourront-ils prétendre à aucune
réclamation pour quelque cause que ce soit.
2/ Les Enchères seront fixées au moment de la vente; des mises à prix pour tout ou partie des lots pourront être faites avant la vente. Le Courtier Assermenté Vendeur se réserve la faculté de retirer de la vente les
marchandises pour lesquelles les enchères seraient jugées insuffisantes. Sauf, si elles sont précisées « au lot », les enchères auront lieu à l’unité de mesure.
3/ L’Adjudicataire paiera comptant le Jeudi 7 Février 2019, à partir de 14h, entre les mains des Courtiers
Assermentés vendeurs, le principal ainsi que les frais réglés à 12,00 % HT pour courtage, frais d’actes
augmentés de la TVA au taux de 20%. Frais supplémentaires de 0.38% pour frais administratifs.
Conformément à l’article L112-6 du Code Monétaire et Financier, tout règlement supérieur à 1.000€ devra être fait obligatoirement soit par CHEQUE DE BANQUE libellé au nom de CMA MORLOT & DONIKIAN soit par lettre accréditive ou bien encore par CARTE BANCAIRE (VISA) – Pour tout résident dont domicile fiscal est à l’étranger règlement en espèces jusqu’à 15.000€.
Le montant de la TVA sur les marchandises étant compris dans les prix d’adjudication, les Acquéreurs se
verront délivrer une facture mentionnant le produit de la TVA. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des marchandises sera différée jusqu’à encaissement complet du montant des achats.
4/ Faute par l’Adjudicataire de payer son prix comme indiqué ci-dessus, la marchandise sera revendue à sa folle enchère, à ses frais, risques et périls, 3 jours après la sommation qui lui aura été faite de payer et sans qu’il soit besoin de jugement.
5/ Les Acheteurs devront prendre livraison des stocks impérativement avant le Mardi 12 Février 2019 17h00 DELAI DE RIGUEUR. Passé ce délai, les Courtiers Assermentés Vendeurs déclinent toute responsabilité pour les marchandises non enlevées.
6/ Les acquéreurs devront prévoir le matériel et la main-d’oeuvre nécessaires pour l’enlèvement des marchandises effectué à leurs risques et périls et sous leur responsabilité, dans les délais indiqués au paragraphe 5,
y compris pour toute dégradation qui pourrait résulter à la suite de l’enlèvement des lots.
7/ Les factures seront établies aux nom et adresse qui seront communiqués au moment des adjudications.
AUCUN CHANGEMENT NE SERA ADMIS APRES LES ADJUDICATIONS
LES ACQUEREURS DEVRONT VERSER UNE PROVISION AUSSITOT L’ADJUDICATION PRONONCEE
CMA MORLOT & DONIKIAN
Courtiers de Marchandises Assermentés près la Cour d’Appel de Paris
www.cma-donikian.com
5 rue du Louvre 75001 PARIS
PARIS, le 23 Janvier 2019