bijoux, horlogerie, monnaies mardi 29 janv. 2019 à 13h00

3 AV DU CHEMIN DE PRESLES, 94410 ST MAURICE, FRANCE

bijoux, horlogerie, monnaies

D.N.I.D Saint Maurice (Justice)
EMail : cavjust.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Tél. : 01 45 11 62 98

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
CONDITIONS DE VENTE

Rappel des principales conditions générales de vente. 


NOUVEAU !


Modalités d'expédition :


Le transport est à la charge de l'acquéreur : aucun emballage ou envoi ne sera organisé par le Domaine.


Une remise au transporteur de votre choix des biens exposés au magasin domanial d'Ile-de-France est possible sur demande écrite. L'expédition est au frais et sous la responsabilité de l'adjudicataire.


Sur simple demande, nous pouvons vous communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d'un courtier en logistique ou d'une place de marché internet assurant l'emballage et le transport de votre bien.


Conditions de la vente :


La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.


Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.


Expertise effectuée par :


Maître Valèrie Bouvier, 1 place du 27 août, 77120 COULOMMIERS (tél : 01.64.03.10.90).


Les indications données engagent la responsabilité de l'expert.


Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli lesdiligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.


Important :  


EXPOSITION EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS LE 29 JANVIER 2019 de 10H30 à 11H00, de 11h00 à 11h30 et de 11H30 A 12H00.


Merci de contacter le 01.45.11.64.34 ou 62.38 ou 64.76 ou 63.78 ou par courriel,


dnid.magidf@dgfip.finances.gouv.fr, accompagné d'une copie de pièce d'identité ou d'extrait Kbis.



Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement vous seront remis.


Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives


générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Frais de vente :


La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.


Ordre d'achat:


Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 29 janvier 2019 à 12h un ordre d'achat papier, le 28 janvier 2019 à 16h sur la plateforme sur DROUOT Digital.


Vente en direct sur Internet :


Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable


d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.


Paiement:


Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.


Sécurité:


En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle


d'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 190 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.