arts de la table mercredi 19 déc. 2018 à 14h30

Versailles, 3, impasse des Chevau-Légers 78000 Versailles

arts de la table

Versailles Enchères
EMail : contact@versaillesencheres.com
Tél. : +33 1 39 50 69 82

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INFORMATIONS SUR LA VENTE

Arts de la table

Exposition publique :
Mardi 18 décembre 2018 de 15h à 18h
Mercredi 19 décembre 2018 de 10h à 12h

Renseignements :
+33(0)1 39 50 69 82 - contact@versaillesencheres.com

Frais de vente 26,4%TTC

CONDITIONS DE VENTE

EXTRAIT DES CONDITIONS DE VENTE
(LE TEXTE INTÉGRAL DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT CONSULTABLES SUR LE SITE WWW.VERSAILLESENECHERESCOM OU SUR DEMANDE AUPRÈS DE LA MAISON
DE VENTE VERSAILLES ENCHÈRES)
- Les expositions publiques permettent aux amateurs et acquéreurs potentiels d’examiner les biens mis en vente afi n de prendre connaissance de l’ensemble de leurs caractéristiques.
Les descriptions faites au catalogue, les étiquettes de présentation et les rapports sur l’état des lots ne sont que l’expression de la perception du lot par VERSAILLES ENCHERES et ne
sauraient constituer la preuve d’un fait. Ces informations sont fournies afi n de faciliter l’examen par l’amateur dont l’appréciation personnelle prévaut. Les dimensions sont données à titre
indicatif et ne saurait engager la responsabilité de VERSAILLES ENCHERES.ETAT DES BIENS MIS EN VENTE
Tous les biens sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections et défauts. Les indications données quant à l’état du lot, la présence
d’accidents ou de restaurations sont mentionnées pour faciliter l’examen par l’acquéreur du lot qui reste soumis à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence
d’indication d’une restauration ou d’un accident n’implique nullement qu’un bien en soit exempt. De même, la mention de défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Aucune
réclamation ne pourra être admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs de se faire une appréciation du lot.
- VERSAILLES ENCHERES se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifi er son identité et de fournir ses coordonnées bancaires. Dans le cadre de ventes de prestige,
un enregistrement préalable des acquéreurs potentiels pourra être exigé.
Toute personne se portant enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts et
taxes qui pourraient être exigibles.
L’acquéreur agissant pour le compte d’un tiers devra se faire connaître au préalable des opérateurs de ventes volontaires de VERSAILLES ENCHERES en justifi ant d’un mandat écrit de
la part du mandant indiquant son identité et ses références bancaires.
Le mandataire est solidairement responsable avec le mandant. En cas de contestation de la part du mandant, le mandataire peut être tenu pour seul responsable de l’enchère
- VERSAILLES ENCHERES accepte, à titre gracieux et confi dentiel, d’exécuter des ordres d’achat et les téléphones qui auront été rédigés au préalable par écrit selon un formulaire prévu
à cet eff et. Celui-ci devra être retourné 24 heures avant la vente concernée accompagné d’une copie de pièce d’identité et d’un relevé d’identité bancaire. Pour des achats conséquents,
il pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque ou un dépôt de caution.
Si plusieurs ordres d’achat fi xent un prix maximum identique, le premier arrivé aura la préférence. Si des enchères en salle atteignent un prix identique à un ordre d’achat, l’enchère en
salle aura la priorité.
L’exécution des ordres d’achatet la demande de ligne téléphonique étant un service gratuit, il ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de VERSAILLES ENCHERES en cas
d’erreur ou d’omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
- L’opérateur de ventes volontaires de VERSAILLES ENCHERES dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs
tout en respectant les usages établis. Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue mais l’opérateur de ventes volontaires reste libre de fi xer l’ordre de progression des
enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer.
Le plus off rant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au
prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents pourront concourir à cette deuxième mise en adjudication.
- Frais: Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants: 22% HT + TVA (20%) soit 26,40 % TTC
- Le paiement par l’adjudicataire interviendra au comptant immédiatement après la vente, pour l’intégralité du prix, frais et taxes, même en cas d’obligation de l’obtention d’une licence
d’exportation.
L’acquéreur pourra s’acquitter de sa dette par les moyens suivants:
En espèces en euros :
Jusqu’à 1 000 € (adjudication + frais de vente) pour les particuliers ressortissants français
Jusqu’à 15 000 € (adjudication + frais de vente) pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation de leur pièce d’identité
Par chèque bancaire certifi é en euros avec présentation obligatoire de deux pièces d’identité en cours de validité. Les chèques tirés sur une banque étrangère non encaissables en France
ne sont pas acceptés.
Par virement bancaire en euros sur le compte VERSAILLES ENCHERES dont le RIB sera communiqué à l’acquéreur.
Par carte bancaire VISA ou MasterCard sur présentation d’un justifi catif d’identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur
- Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être
diff érée jusqu’à l’encaissement.
L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et eff ectif à VERSAILLES ENCHERES du prix, des commissions et des frais aff érents.
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui devra faire assurer son lot.
Délai d’enlèvement des lots: Les acquéreurs bénéfi cient d’un magasinage gracieux pendant une durée de 7 jours suivants la vente. Au delà de ce délai, il sera facturé des frais de magasinage
de 10€HT par jour et par lot.
Ce service n’entraîne pas la responsabilité de VERSAILLES ENCHERES en cas de dégradation ou vol du bien, le transfert de propriété étant eff ectif dès l’adjudication prononcée, il
conviendra à l’acquéreur d’assurer son bien.
Le mobilier et les objets volumineux seront stockés chez un prestataire extérieur qui facturera directement des frais de garde à l’acquéreur.
Il appartient à l’acquéreur de vérifi er la conformité de son achat lors de sa remise.