bijoux, monnaies, horlogerie jeudi 8 nov. 2018 à 09h00

29 RUE DU MIRAIL, 33000 BORDEAUX, FRANCE

bijoux, monnaies, horlogerie

D.N.I.D Bordeaux
EMail : olivier.martin1@dgfip.finances.gouv.fr
Tél. : 05.56.24.86.84

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
CONDITIONS DE VENTE

Modalité d'expédition :


Le transport est à la charge de l'acquéreur : aucun emballage ou envoi ne sera organisé par le Domaine. Une remise est possible au transporteur de votre choix des biens exposés sur demande écrite. L'expédition est aux frais et sous la responsabilité de l'adjudicataire.


Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente


La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.


Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.

Expertise effectuée par Caroline Thirion de Briel, tél. 06 61 88 13 75, courriel : cthiriondebriel@gmail.com


Les indications données engagent la responsabilité de l'expert.


Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.


Pour les ventes avec exposition de biens de valeur :


Important : Exposition uniquement le 7/11/2018 de 9h à 12h au Crédit Municipal 29 rue du Mirail à Bordeaux, une pièce d'identité valide sera exigée.


Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.


Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.  


Frais de vente


La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat


Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 6/11/2018 à 12h sur internet et 16h par courrier.


Vente en direct sur Internet


Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.


Paiement


Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.


Sécurité

En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 80 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.