montres, bijoux mercredi 5 déc. 2018 à 10h30

11 RUE D OUESSANT, 35760 SAINT-GREGOIRE, FRANCE

montres, bijoux

D.N.I.D Saint Grégoire - Rennes
EMail : cav35.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Tél. : +33 2 23 35 44 00

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
CONDITIONS DE VENTE

Rappel des principales conditions générales de vente



Conditions de la vente


La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.


Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.

Tous les lots sont expertisés :


Les indications données engagent la responsabilité de l'expert.


Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.


Important : l'exposition des lots, le 5/12/2018 à SAINT-GREGOIRE, se fera exclusivement de 9h30 à 10h30 accompagné d'une copie de pièce d'identité ou d'extrait Kbis.


Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement vous seront remis.


Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des charges générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (www.ventes-domaniales.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.  


Frais de vente


La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %. Pour certains lots signalés, la TVA peut être réclamée en sus.
Ordre d'achat


Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 4/12/2018 avant 12h00 sur Drouot Live ou avant 16h00 par courrier un ordre d'achat.


Vente en direct sur Internet


Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.


Paiement


Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Sécurité

En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 190 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.