arts décoratifs du XXe, art russe, tableaux, objets d'art, livres anciens et modernes jeudi 12 juil. 2018 à 13h30

SALLE VV 3 rue Rossini 75009 Paris

arts décoratifs du XXe, art russe, tableaux, objets d'art, livres anciens et modernes

WEBAUCTION - Brissonneau
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Tél. : 06 35 15 41 32

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Vente le Jeudi 12 Juillet 2018 à partir de 13h30
Exposition le Mercredi 11 Juillet de 10H à 18H et le Jeudi 12 de 11H à 12H
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CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS de VENTE
Article 1 : La vente est publique et a lieu aux enchères. La vente sera faite au comptant. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public admis à nouveau à enchérir. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 21,25%  HT soit 25,5%  TTC.
Article 2. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de WEBAUCTION, toutefois, des rectifications peuvent être annoncées au moment de la présentation du lot. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente. Les descriptions portées au catalogue ne sont que l’expression par WEBAUCTION de sa perception du lot et sont exprimées pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumises à son appréciation personnelle. Les indications portées sur les étiquettes, contre étiquettes, collerettes et bouchons des bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Aussi, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Article 3. Pour participer aux enchères, les acheteurs potentiels sont invités à s’inscrire au début de la vente, afin d’obtenir un numéro. Nous pourrons également accepter d’exécuter gracieusement des ordres d’enchérir qui nous auront été transmis par écrit courriel ou fac (selon un formulaire prévu à cet effet) au plus tard 1 jour avant la vente et accompagné d’une garantie de paiement WEBAUCTION se réserve le droit de refuser des enchères téléphoniques, un ordre d’enchérir ou une enchère électronique, en cas de garantie de paiement insuffisante. Les enchères par voie électronique s’effectuent via le site Drouot Online sous réserve de remplir parfaitement les conditions d’inscriptions et de vente.
Article 4. La délivrance des lots pourra être différée jusqu’au paiement complet et effectif.
Les enlèvements s’effectueront à l’aide des bordereaux de paiements :

Sur Rendez-vous uniquement après la vente

Veuillez contacter Vincent ETTER au 06.35.15.41.32
Possibilité d'organiser une livraison sous votre responsabilité
Paiement par Virement, Carte Bleue, Espèces à concurrence de 1000 euros, Chèque de Banque
Retrait sur place sur rendez-vous et paiement CB.

15589 22835 05297209441 66 CCM L'IC ET DU GOELO
FR75 1558 9228 3505 2972 0944 166     CMBRFR2BARK
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans le mois suivant la vente afin d’éviter des frais de magasinage dus à WEBAUCTION à partir d’un mois après la vente, soit 3,50 € par lot et par mois.
Article 5. Article L321-14 du code de commerce : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont responsables à l'égard du vendeur et de l'acheteur de la représentation du prix et de la délivrance des biens dont elles ont effectué la vente. Toute clause qui vise à écarter ou à limiter leur responsabilité est réputée non écrite. Le bien adjugé ne peut être délivré à l'acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Les fonds détenus pour le compte du vendeur doivent être versés à celui-ci au plus tard deux mois à compter de la vente. Après une  mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
Article 6. Les droits de circulation, de consommation et la vignette de sécurité sociale ont été payés par le vendeur.
Article 7. En cas de litige relatif à la présente vente aux enchères et par dérogation aux dispositions de l’article 42 du code de procédure Civile, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.